Entre l’abonné(e) (ci-après appelé(e) « Membre »)
Et SOCIALBLOGS.FR, site Internet, (ci-après appelé » SOCIALBLOGS.FR « )
Chacune des parties reconnaît qu’elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.
Article 1 : Définitions
Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l’entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l’article 6 ci-dessous.
Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur SOCIALBLOGS.FR et qui utilise ses services.
Service : désigne l’offre de SOCIALBLOGS.FR définie à l’article 4
Article 2 : Champs d’application
En s’inscrivant chez SOCIALBLOGS.FR et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de SOCIALBLOGS.FR en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Article 3 : Conditions d’adhésion
Les services de SOCIALBLOGS.FR ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu Membre de SOCIALBLOGS.FR. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.
Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services de SOCIALBLOGS.FR.
Le Membre est tenu d’informer SOCIALBLOGS.FR sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.
L’inscription est gratuite.
Si un blog surcharge le serveur de SOCIALBLOGS.FR et nuit au bon fontionnement du serveur, SOCIALBLOGS.FRse réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.
Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.
Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par SOCIALBLOGS.FR sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par SOCIALBLOGS.FR auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.
Le Membre peut demander à SOCIALBLOGS.FR la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier.
Article 4 : Description du service
SOCIALBLOGS.FR met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d’administrer des blogs, c’est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.
La réalisation et l’insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d’entrée de données.
Le Membre peut décider d’héberger son blog soit sur les serveurs de SOCIALBLOGS.FR prévus à cet effet, soit via un autre hébergeur de son choix. Dans ce cas, le Membre devra veiller également à respecter les conditions d’utilisations de celui-ci.
Les blogs présentés sur le site Internet de SOCIALBLOGS.FR sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil.
SOCIALBLOGS.FR pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.
SOCIALBLOGS.FR pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.
Article 5 : Garanties
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l’accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.
Le Membre utilise les services de SOCIALBLOGS.FR à ses risques et périls.
Le Membre reconnaît expressément qu’en aucun cas SOCIALBLOGS.FR ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.
SOCIALBLOGS.FR ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :
- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu’à leur accès via Internet.
- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage du site Web.
Article 6 : Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur
Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s’il le souhaite pour qu’il réalise les pages de ses blogs.
Si SOCIALBLOGS.FR met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, SOCIALBLOGS.FR ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où SOCIALBLOGS.FR n’a pas connaissance de celles-ci.
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un blog de son réseau.
Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit sur ses pages:
- d’utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d’insulter, de dénigrer ou de menacer autrui;
- d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par SOCIALBLOGS.FR;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu est pornographique, érotique;
- de diffuser des pages dont le contenu représentant des personnes nues;
- de diffuser des pages dont le contenu encourage et incite à la pédophilie;
- de diffuser des pages dont le contenu encourage et incite à la prostitution;
- de diffuser du contenu homosexuel susceptible de choquer les personnes mineures;
- d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit;
Article 7 : Modifications des conditions générales
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. SOCIALBLOGS.FR informera le Membre des modifications et l’invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.
Le Membre accepte que SOCIALBLOGS.FR utilise son adresse électronique pour l’informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l’utilisation des services de SOCIALBLOGS.FR.
Article 8 : Durée – résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une de ses clauses.
Le Membre peut également cesser d’utiliser le service en informant SOCIALBLOGS.FR par courrier électronique à l’adresse suivante contact()socialblogs.fr. (Remplaçer () par @).
Article 10 : Droit des cessions
SOCIALBLOGS.FR se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.